Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de MAISON OVAHE, exploité par la société OVAHE CREATION, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 913 094 371, dont le siège social est situé au 102 rue Jules Muraire dit Raimu, 83000 Toulon.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAISON OVAHE.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). OVAHE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client passe sa commande en ligne depuis le site de MAISON OVAHE. La commande est réputée validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès réception de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. OVAHE CREATION ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur MAISON OVAHE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut contacter OVAHE CREATION à maison.ovahe@hotmail.com.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à maison.ovahe@hotmail.com.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à OVAHE CREATION pour une résolution amiable. À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulon, sauf disposition légale contraire.